accession à la propriété

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• accession — [ aksesjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. accessio I ♦ Le fait d accéder. 1 ♦ Vx Arrivée. 2 ♦ (XVIIIe; empr. angl.) Accession au trône, le fait d y monter. ⇒ avènement. 3 ♦ Fig. et mod. Le fait d accéder, d arriver (à un état, une situation) …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• Propriete sociale — Propriété sociale La propriété sociale est un type de propriété qui appartient à l ensemble d une communauté et non à un particulier et qui sert à assurer la sécurité des membres de la communauté. Par opposition, la propriété privée est un type… …   Wikipédia en Français

• Accession — Droit d accession Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent… …   Wikipédia en Français

• Propriété sociale — La propriété sociale est un type de propriété que les socialistes opposent à la propriété privée. Alors que cette dernière ne serait affectée qu à la sécurité d une personne, la propriété sociale qui appartient à l ensemble d une communauté et… …   Wikipédia en Français

• Propriété d'usage — La propriété d usage d un bien est une propriété limitée à l usufruit de ce bien, excluant la nue propriété, donc en particulier le droit de vendre le bien. Cette notion n existe pas dans le droit français moderne, où la notion de propriété n a… …   Wikipédia en Français

• accession — (a ksè sion) s. f. 1°   Action d adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité. 2°   En jurisprudence, droit d un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Accession —     Définition de Accession     Dans le vocabulaire courant accession est le fait de parvenir à une situation considérée comme le résultat d un cheminement. On accède en un lieu, à un grade ou aux honneurs, comme on accède à la propriété. Dans le …   Lexique de Termes Juridiques

• Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Propriété du logement pour tous » — Initiative populaire fédérale Propriété du logement pour tous Déposée le : 22 octobre 1993 Déposée par : la Société suisse des propriétaires fonciers Contre projet : non Votée le : 7 février 1999 Participation  …   Wikipédia en Français

• Droit D'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à …   Wikipédia en Français